Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, où vont vos renseignements, et comment exercer vos droits. En termes simples.
This policy is written in French. An English version is available on request at contact@twennyfour.com.
1. Qui sommes-nous
Twennyfour offre des services de tenue de livres, de taxes et de déclarations de revenus aux entreprises et aux particuliers du Québec. Nous sommes situés à Montréal.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Ilias El Benani, fondateur, est responsable de la protection des renseignements personnels chez Twennyfour.
Pour toute question, demande ou plainte : contact@twennyfour.com.
3. Ce que nous recueillons
Sur ce site. Seulement ce que vous écrivez dans le formulaire « Obtenir votre prix » : votre nom, votre courriel, votre profil (entreprise, travailleur autonome, particulier ou étudiant) et, si vous le souhaitez, quelques mots sur votre situation.
Si vous devenez client. Les documents nécessaires à votre dossier : factures, reçus, relevés bancaires, feuillets d’impôt, informations de paie, et les coordonnées de votre entreprise.
Ce site n’utilise aucun outil de suivi, aucune publicité et aucun témoin (cookie) de mesure d’audience. Il retient seulement, dans votre navigateur, votre choix de langue et de thème d’affichage.
4. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande et vous envoyer un prix.
- Si vous devenez client : tenir vos livres, préparer et produire vos déclarations, et communiquer avec vous à leur sujet.
- Respecter nos obligations légales, notamment fiscales.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement. Ils ne sont jamais vendus, ni utilisés à des fins publicitaires.
5. L’intelligence artificielle
Nous utilisons l’intelligence artificielle pour lire vos pièces et préparer les écritures. Chaque chiffre est ensuite vérifié par des règles fixes, et les questions de jugement sont traitées par une personne.
Les modèles d’IA que nous utilisons sont soit hébergés sur nos propres serveurs, soit fournis par des entreprises professionnelles liées par contrat, qui s’engagent à ne pas utiliser vos données pour entraîner leurs modèles. Vos documents ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA.
6. Avec qui nous les partageons
- Notre hébergeur web. Ce site est hébergé par Netlify, aux États-Unis. Les messages envoyés par le formulaire y sont conservés.
- Nos fournisseurs de services, seulement dans la mesure nécessaire à votre dossier, et liés par contrat à la confidentialité.
- Les gouvernements (Agence du revenu du Canada, Revenu Québec), lorsque nous produisons une déclaration en votre nom, avec votre autorisation.
- Un comptable professionnel agréé (CPA) partenaire, pour les services qui lui sont réservés, une fois ce partenariat en place.
Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, nous évaluons, comme l’exige la loi, si ces renseignements y bénéficieront d’une protection adéquate, et nous encadrons ce transfert par une entente écrite.
7. Combien de temps nous les gardons
Une demande de prix qui n’aboutit pas est supprimée au plus tard un an après notre dernier échange. Les documents d’un client sont conservés pendant notre mandat, puis pendant la durée exigée par les lois fiscales, avant d’être détruits de façon sécuritaire.
8. Comment nous les protégeons
Seules les personnes qui travaillent sur votre dossier ont accès à vos renseignements. Nous appliquons des mesures de sécurité adaptées à leur sensibilité. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos renseignements, les faire corriger, ou retirer votre consentement, en écrivant à contact@twennyfour.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
10. Changements
Si cette politique change, la nouvelle version sera publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.